PROCEDURE DOSSIER DE MARIAGE
Pour un dossier de mariage, il est nécessaire de venir récupérer un dossier complet en mairie ou vous pouvez le télécharger directement avec les pièces justificatives. La présence des futurs époux est obligatoire lors du dépôt du dossier.
Les pièces à fournir
- Copie de l’acte de naissance avec indication de la filiation et mentions pour chacun des futurs époux
- de moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France ou si elle est enregistrée au Service central de l’état-civil de Nantes ou si la personne est bénéficiaire du statut de réfugié et dispose d’un acte établi par l’OFPRA.
- de moins de six mois pour les personnes nées à l’étranger.
- Justificatifs de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux, ou justificatifs de domicile ou de résidence des parents domiciliés à LE THOLY.
- Pièce d’identité de chacun des futurs époux et des témoins
- Attestation sur l’honneur des futurs époux
- Informations relatives aux témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile)
- Attestation du notaire si contrat de mariage
S’il y a un 1 enfant ou plusieurs en commun fournir :
- Copie de l’acte de naissance avec indication de filiation (moins de 3 mois)
Rapporter en mairie le livret de famille quelques jours avant la célébration du mariage pour mise à jour par l’Officier de l’Etat Civil.
Des pièces complémentaires pourront être exigées.
Publication des bans :
Les bans doivent être publiés à la mairie du (ou des) domicile(s) ou résidence(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.
L’officier d’état civil doit s’assurer que les publications de bans ont bien été effectuées à l’étranger, s’il y a lieu.
Avant la publication des bans, l’officier d’état civil peut également procéder à l’audition des futurs époux.
Il convient donc de tenir compte de ces différents délais pour déterminer la date du mariage.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service de l’Etat Civil de la mairie au : 03 29 61 81 18.
