Si vous envisagez de démarrer un nouveau projet de construction ou d’entreprendre des travaux sur une structure existante, il est probable que vous deviez obtenir une autorisation d’urbanisme.
Depuis le début de l’année 2021, toutes les procédures liées aux demandes d’urbanisme peuvent être réalisées en ligne.
Vous trouverez sur cette page une d’informations conçues pour vous orienter avant d’entamer vos démarches
Tout travaux effectué sur votre propriété (même à l’identique) nécessite une demande préalable de travaux (DP) en marie (incluant toiture, peinture de façade, velux et crépis).
Contactez le service urbanisme de la Mairie en cas de questions.
Préparez le dossier
Pour obtenir de l’aide dans l’élaboration de votre dossier, vous avez la possibilité de vous connecter au service en ligne du ministère en charge de l’urbanisme via le site www.service-public.fr.
Les diverses méthodes pour soumettre une demande
Vous pouvez déposer votre demander d’autorisation d’urbanisme de deux façons.
La saisine par voie électronique (SVE)
À cet effet, il est nécessaire de vous rendre sur le site geopermis.fr. Ensuite, vous devrez incorporer dans votre dossier le formulaire CERFA approprié dûment complété, ainsi que toutes les pièces requises pour l’examen de votre demande.
Cette démarche entraînera des interactions avec l’administration par le biais de la voie électronique.
La saisine papier
Il vous sera nécessaire de télécharger le formulaire CERFA approprié sur le site www.service-public.fr. Selon la situation, vous devrez présenter 1, 2, 3, 4 ou 5 exemplaires de votre dossier. Vous avez la possibilité de déposer ce dossier soit directement à l’accueil de la mairie, soit de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Cette démarche engendrera des échanges avec l’administration par voie papier.
Déclaration préalable de travaux
Si vous avez l’intention de :
- Modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, devanture, couverture, fenêtre…)
- Réaliser une extension inférieure à 20m² (ou une surface comprise entre 20 et 40 m2 en zone urbaine du plan local d’urbanisme)
- Créer une annexe dissociée de la construction principale d’une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m²
- Changer la destination de locaux sans modification de la façade ni des structures porteuses
- Diviser une parcelle en vue de construire, hors site patrimonial remarquable/ périmètre d’un monument historique et sans création d’espaces ou d’accès communs
…
Une déclaration préalable de travaux doit être déposée. Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA nécessaire sur le site www.service-public.fr dans la rubrique Services en ligne et formulaires pour constituer votre dossier. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme réglementaire de la commune.
Informations utiles
Retrouvez l’ensemble de documents d’urbanisme de la commune de Le Tholy sur le site web de geoportail-urbanisme.gouv.fr
Contact demandes d'urbanisme
Mme Françoise PIERRE
Tél : 03.29.61.81.18
Mairie de LE THOLY
3 rue Charles de Gaulle
88530 LE THOLY
