Procédure manifestation sur lieu public
Une demande écrite doit être déposée en mairie. Veuillez spécifier les informations suivantes dans votre demande :
- Nom de l’organisateur /demandeur (incluant son statut en tant qu’association ou organisme)
- Adresse postale de l’organisateur/ demandeur
- Adresse e-mail de l’organisateur/demandeur
- Numéro de téléphone de l’organisateur /demandeur
- Lieu de la manifestation
- Date de la manifestation
- Horaire de la manifestation (début et fin)
- Type de manifestation
Procédure débit de boisson
Une demande écrite doit être déposée en mairie. Veuillez spécifier les informations suivantes dans votre demande :
- Nom, prénom, adresse postale du demandeur
- Le statut du demandeur ( si il demande au nom d’une association, entreprise etc..)
- Nom de l’association ou entreprise
- Motif / évènement
- Lieu de l’évènement
- Date de l’évènement
- Horaires de l’évènement
- Catégorie
Les boissons sont classées en 4 groupes :
- 1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
- 2ème groupe : N’existe plus, boissons rattachées au 3ème groupe.
- 3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,
- 4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcoléres au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre,
- 5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.
