Si vous envisagez l’acquisition d’un terrain à bâtir, la construction d’une maison ou la réalisation d’une donation, il est recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme (CU) auprès de la mairie avant d’entreprendre l’une de ces démarches.
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable, sans constituer une autorisation formelle.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (type A) et le CU opérationnel (type B).
Si votre projet de construction sur le terrain n’est pas encore défini, vous pouvez demander un CU d’information. Ce dernier vous informera sur les règles d’urbanisme relatives à la parcelle, ainsi que sur les taxes et les servitudes.
En revanche, si vous avez un projet de construction concret, il est possible de solliciter un CU opérationnel. Celui-ci vous fournira des indications sur la faisabilité de votre projet sur la parcelle en question.
Les différents types de saisine
La saisine par voie électronique (SVE):
- Connectez-vous sur le site www.geopermis.fr.
- Ajoutez au dossier le formulaire CERFA approprié, dûment rempli, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande.
- Cette démarche entraînera des échanges avec l’administration par voie électronique.
La saisine papier:
- Obtenez le formulaire CERFA approprié sur le site www.service-public.fr ou dans la rubrique dédiée sur le site de la Ville.
- Selon les spécificités de votre cas, fournissez 2, 3, 4 ou 5 exemplaires de votre dossier.
- Déposez votre dossier soit à l’accueil de la mairie, soit envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Cette démarche entraînera des échanges avec l’administration par voie papier.
Délais d’instruction :
Le délai d’instruction est de 2 mois.
Contact demandes d'urbanisme
Mme Françoise PIERRE
Tél : 03.29.61.81.18
Mobile : 06.82.82.27.62
Mairie de LE THOLY
3 rue Charles de Gaulle
88530 LE THOLY
