DEMANDE ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE OU DECES
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de
mariage :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure ou émancipée)
- son représentant légal
- son conjoint ou partenaire de PACS
- ses ascendants ou descendants
Pour une copie d’acte de décès ou un extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage :
- tout requérant.
Comment faire la demande ?
Pour les particuliers
- Par internet : ( ne fonctionne pas pour la commune de Le Tholy)
via service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 - En se rendant au guichet, muni d’une pièce d’identité,
– A la mairie : 3 rue Charles de Gaulle 88530 LE THOLY - Par courrier ou par email : accueil@mairie-letholy.fr
Il convient de préciser le nom de famille, le ou les prénoms de la personne concernée par
l’acte, votre lien avec cette personne (parent, conjoint..), la date et la nature (mariage,
naissance ou décès) de l’évènement, les noms et prénoms des parents.
Aucun acte n’est délivré par email. Il pourra être envoyé par courrier ou il faudra venir le récupérer en mairie.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service de l’Etat Civil de la mairie au : 03 29 61 81 18.
